Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Trigevo et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation IA, de conseil en transformation digitale et d'accompagnement en intelligence artificielle.

2. Services proposés

Nos services comprennent :

• Audit et conseil en automatisation et IA
• Déploiement d'agents IA et automatisation de processus
• Création et optimisation de workflows n8n
• Intégrations API et connecteurs
• Formation et accompagnement à l'utilisation des outils IA

3. Modalités de commande

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La commande n'est définitive qu'après validation du devis par le client et réception du paiement selon les modalités convenues.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis après étude des besoins spécifiques du client. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Pour les projets de développements, un acompte de 30% est demandé à la commande.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés dans le cadre des services restent la propriété de Trigevo jusqu'au paiement complet. Après paiement, le client dispose d'un droit d'utilisation selon les termes convenus dans le devis.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour les services concernés. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects subis par le client, ni de l'utilisation faite par le client des livrables fournis.

10. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.