Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Trigevo et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de conversion, d’hébergement, de maintenance et de cadrage commercial.

2. Services proposés

Trigevo propose une formule de site professionnel comprenant la conception d’un site vitrine de cinq pages maximum, sa mise en ligne, son hébergement, sa sécurité, ses sauvegardes, sa surveillance et les petites modifications courantes définies au devis.

Les automatisations métier, la création d’une identité visuelle, les prises de vues, les fonctionnalités supplémentaires et l’accompagnement en visibilité locale sont proposés séparément, sur devis.

3. Modalités de commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La commande n’est définitive qu’après validation du devis par le client et réception du paiement selon les modalités convenues.

4. Prix et paiement

Pour la formule de site professionnel présentée sur le site, la création est facturée 0 € et l’accompagnement est affiché à 49 € TTC par mois. Le devis précise le périmètre livré, la date de début de facturation et les modalités de paiement. Le nom de domaine, les prestations supplémentaires et les éventuels services tiers sont facturés séparément lorsqu’ils sont demandés.

Les automatisations et autres prestations hors formule font l’objet d’un prix indiqué au devis. Les devis sont valables trente jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Je m’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.

7. Contenus, site et nom de domaine

Les textes, photos, logos et autres éléments fournis par le client restent sa propriété ou sont utilisés conformément aux droits qu’il détient. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste titulaire. Son achat et son renouvellement sont distincts de l’abonnement mensuel.

Pour le site créé dans le cadre de la formule à 0 €, le devis accepté précise les droits d’utilisation du site, les éléments livrés et les modalités de remise des fichiers en cas de fin d’abonnement. Les composants, polices, images, logiciels et services tiers restent soumis à leurs licences et conditions propres. Trigevo communique les informations nécessaires au transfert du domaine lorsque celui-ci est géré dans le cadre de la prestation.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution des services.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour les services concernés. Je ne pourrai être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, ni de l’utilisation faite par le client des livrables fournis.

10. Abonnement et résiliation

L’accompagnement mensuel de la nouvelle formule de site peut être résilié à tout moment par email à contact@trigevo.fr, avec un préavis de 30 jours. Trigevo confirme la date de fin et aucune nouvelle période mensuelle n’est facturée après cette date. Le devis accepté précise les modalités techniques de fin d’hébergement et de remise des éléments du site.

Les contenus fournis par le client et le nom de domaine enregistré à son nom restent les siens. Un autre hébergement doit être prévu pour maintenir le site en ligne après l’arrêt de l’hébergement Trigevo. Les conditions particulières déjà convenues avec des clients existants continuent de s’appliquer à leurs contrats.

En cas de manquement grave par l’une des parties, les modalités de résiliation prévues dans le devis et le droit applicable restent en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.